Conditions Générales

1) Présentation

Le site d'Isabelle Roc présente plusieurs services : une partie est destiné à la seule exposition de ses oeuvres, une autre partie est destinée à la vente de certaines de ses oeuvres, avec possibilité de commander sur "mesure" la réalisation de tableaux, dessins ...
Ces services (achats, commandes ..) sont soumis à des Conditions Générales de Vente (par la suite dénommé CGV) qui ont pour objet de définir les droits et obligations entre Isabelle Roc et toute personne (physique ou morale) souhaitant souscrire aux services du présent site?

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les services (achats, commandes ...) proposés par Isabelle Roc. Cela implique donc la consultation et par conséquent l'acceptation des Conditions de Ventes en question.
Cependant, il faut noter que les CGV peuvent évoluer. Il est donc recommandé aux personnes intéressées par les services du site, de les consulter régulièrement, car elle engagent l'acheteur dès leur mise en ligne.


2) Précisions concernant les services offerts

Les photos publiées dans le site ( peintures, dessins ...), ne sont que des illustrations de ces derniers. Les photos ont été faites de telle façon à refléter au mieux les couleurs réelles des tableaux, mais elles peuvent néanmoins comporter de légères différences, ceci d'autant plus que les couleurs d'une toile varient en fonction de son éclairage. L'acheteur s'engage à accepter ces différences de tonalités. Les photos ne rentrent pas dans le champs contractuel.

De même les dimensions inscrites sur le site sont à caractères indicatifs et une variation de quelques centimètres en plus ou en moins peuvent être remarquées. L'acheteur doit accepter ces légères différences.

Il n'est pas possible d'échanger une toile, contre une autre, car chaque oeuvre est unique. Isabelle Roc exerce son activité artistique rémunéré, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires.


3) Commande

Toute commande est validé par le client dès le clique de confirmation. Cela confirmera la commande et ne pourra être annulée. Ce clique fait office de signature écrite. La fin de la transaction prendra effet lorsque qu’isabelle Roc enverrai un mail de confirmation avec tous les détails du contrat ( commande, prix, détails d’envoi, prix d’envoi...etc..) Isabelle Roc a le droit d’annuler toutes commandes susceptibles d’entraîner un litige, comme un paiement non effectué auparavant ou si l’œuvre a déjà été vendu par un autre moyen, Isabelle Roc s’engage à prévenir le client dès que possible pour les cas ci-dessus. En effet ces mêmes oeuvres peuvent être présentés en même temps, dans des expositions, salons (nationaux ou internationaux) et il peut se trouver qu'une peinture, dessin ... ait trouvé un acquéreur, avant que l'on ai pu mettre le site à jour et le retirer de la vente.

Concernant les réalisations sur commande, le client aura la possibilité de vérifier les détails de sa commande, d'en corriger les erreurs par un échange de mails, jusqu'à sa satisfaction complète, ce qui déclenchera alors la fin de la transaction et l'envoie de sa commande. Les peintures, dessins etc sont livrables hors du territoire Français sur demande.


4) Prix - Taxes et règlement :

- Les prix
Les prix des services peuvent être modifié sur le site (en plus ou en moins) à tout moment et seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun prix ne pourra être modifié, une fois la commande passée, sauf en cas de d'exigences particulières du client qui modifieraient totalement ou en partie, la commande qu'il avait préalablement passée.

- Les Taxes
Etant affiliée au régime spécial BNC, Roc Isabelle n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI), les prix des Services sont donc affichés et facturés en Euros Hors Taxes (HT).
Toute autre taxe ou contribution, créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, pourra être répercutée sur le prix de vente des Services proposés par Isabelle Roc.

- Règlement
Le règlement des Services réalisés par Isabelle Roc, s'effectuera par l'Acheteur avant l'envoi de la commande à la destination voulue par lui.
En ce qui concerne la réalisation d'un Service (peinture, dessin ...) sur commande, le Client devra verser 50% d'acompte à la commande et le restant dû, lors de l'envoi du Service réalisé.

Le client disposera  des moyens de paiements suivants:

- Carte de crédit (ouvrira prochainement)
- Paypal
- Par virement bancaire
- Par chèque


5) Livraison

Dans le cas d'une oeuvre de commande, les délais d'exécution seront à définir au cas par cas. La commande devra être inclus dans le planning d'Isabelle Roc. De plus la durée variera en fonction des techniques choisies (huile, pastels, crayon, encre ...) et la dimension de la toile ou support choisi. L'exécution de l'oeuvre ne commencera qu'à réception de l'acompte et une facture vous sera envoyée dès que l'oeuvre sera terminée.
 
Les délais de livraison peuvent aller de une à six semaines (voir plus) en fonction de l'endroit ou devront être envoyées les oeuvres.
Dans le cas d'oeuvres déjà réalisées, et après leur règlement, la commande sera traité sous 3 jours ouvrables puis confiée au service Colissimo de la Poste.

Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l'état d'avancement de la livraison.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du colis constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état de ou des oeuvres avant de signer l'accuser de réception du colis. Sil constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Isabelle Roc. L'adresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risuqes sont à la charge de l'acheteur à compter du moment ou l'oeuvre quitte l'atelier. Ne pouvant être tenue responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.


6) Frais d'envoi

Les frais de livraison dépendront du poids et de la destination de chaque commande. Une fois votre commande passée, vous recevrez un courrier électronique avec un prix d'expédition calculés individuellement, ainsi que les diverses possibilités de paiements, dans les 5 jours ouvrables. Si vous acceptez les frais d'expédition, vous confirmez votre commande en payant conformément aux conditions. Les frais d'expédition incluront toujours une option de "suivi d'expédition" ainsi qu'une assurance.


7) Limites de responsabilité

Isabelle Roc ne peut être tenue responsable en cas de l'inexécution de la vente en cas de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.
La responsabilité de Isabelle Roc est limitée au prix de la commande et elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir en raison de problèmes techniques, malgré le soin apporté à la gestion du site Web et au traitement du processus de paiement, etc.


8) Propriété intellectuelle

Les oeuvres réalisées par Isabelle Roc sont protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. Isabelle Roc concède dans ces conditions à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel et incessible des oeuvres.
L'Acheteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, modifier, altérer ou rediffuser les oeuvres sans autorisation expresse préalable de Isabelle Roc, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d'échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.


9) Juridiction compétente en cas de litige

Les présentes Conditions Générales de Vente présentées et régie par le droit français. Toute contestation concernant les présentes, à défaut d'accord amiable, sera soumise au seul Tribunal de Commerce compétent.

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Isabelle Roc
381 Boulevard de Soulobres
12 100 Millau
France

E-mail: contact@isabelleroc.fr
Téléphone: +33 06 70 22 28 58